Article 1 : Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre abysport, SARL, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 489914481, dont le siège social se trouve au 38 bis avenue du Bac - 94210 La Varenne St Hilaire, France (ci-après nommé « abysport ») et l’auteur de la commande (ci-après nommé « le Client »). Toute condition non conforme aux présentes conditions générales que le Client aurait formulée sera rejetée à moins que abysport n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. abysport pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 2 : Acceptation des conditions
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et y adhère sans réserve ». En cliquant sur l’icône « Commande avec obligation de paiement », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 3 : Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.
Article 4 : Prix et paiement
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue et MasterCard) ou Paypal sera débitée au moment de la saisie de votre commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport. En cas d’erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix exagérément bas, pour lequel l’écart entre le prix normal et le prix affiché ne peut apparaître crédible, abysport appliquera les tarifs exacts en vigueur et en informera le client. Le Client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le Site. Les paiements s’effectuent par chèque ou par cartes bancaires (Caisse d'épargne ou Paypal). Tout prix sera mentionné, pour l’achat d’un produit, exclusivement en euros. Les numéro de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans l’ordinateur du Client avant d’être envoyées via le protocole SSL, support de la solution de paiement de notre partenaire financier « Caisse d'épargne ou Paypal ». Ces informations étant illisibles en clair, personne ne peut en principe les utiliser à l’insu du Client, le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé. Ces informations n’étant pas stockées sur les serveurs de abysport pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Si le Client ne souhaite pas communiquer les informations bancaires, il pourra payer par chèque barré (payable dans une banque française) à l’ordre de abysport. Dans ce cas, il accompagnera son règlement N° de commande tel qu’il lui sera confirmé par abysport, à l’issue de l’enregistrement de celui-ci. Ces différents éléments seront alors envoyés à l’adresse suivante : abysport - Service Comptabilité - 38 bis avenue du Bac - 94210 La Varenne St Hilaire. Dans cette hypothèse, le traitement de la commande sera rallongée. A partir de la date de réception du chèque par abysport (le client en sera informé via son compte sur abysport) , le délais de llivraison sera porté jusqu’à 20 jours (solvabilité du chèque par la banque, plus envoi de la marchandise).
Article 5 : Commande
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site www.abysport.com. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cliquant sur l’icône « Commande avec obligation de paiement » figurant sur la page du Site. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Abysport confirme l’acceptation de la commande, selon l’un des moyens les plus adaptés, à savoir : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par abysport. Abysport se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d’identité (si paiement par chèque) pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le Client en est informé par e-mail, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés). Abysport se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, abysport ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6 : Identifiant et mot de passe
Dans une future version du site www.abysport.com, le Client pourra créer un compte qui lui évite de ressaisir ses coordonnées à chaque nouvelle commande. Le fonctionnement sera le suivant : Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement pour chaque Client, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client devra cliquer dans la rubrique « Mon compte, J’ai perdu mon mot de passe » et saisir son adresse E-mail afin que le système lui le renvoie immédiatement par courrier électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe sera demandé lors de chaque transaction, il est strictement confidentiel et le Client est seul responsable de son utilisation.
Article 7 : Délai et livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite par voie postale ou par transporteur à l’adresse que le Client a indiquée lors de sa commande. Les délais de livraison sont de 15 jours ouvrés (sauf mention contraire indiquée dans la fiche produit) et s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’email de confirmation de commande envoyé par abysport.com. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire, les délais de livraison seront porté à 20 jours ouvrés à partir de la date de réception du chèque par abysport (le client en sera infomé via son compte sur abysport), compte tenu du fait qu’Abysport doit attendre la validation de sa banque pour la solvabilité du chèque. Le Client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur la commande. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués. Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l’adresse indiquée, abysport a rempli son obligation de livraison. Le client s’engage à signer le bon d’émargement ou de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur, sur lequel il pourra porter toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature du bon d’émargement le Client reconnaît avoir reçu le nombre de marchandises commandées. Le Client devra vérifier lors de la livraison si des produits sont dégradés ou manquants et compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature le document qui accompagne les produits livrés, et le renvoyer. Dans l’hypothèse où le Client n’aura pas été en mesure de compléter ce document, il devra en informer abysport par voie d’E-mail à info@abysport.com en indiquant le numéro de commande. Toute réclamation devra se faire dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. abysport s’efforce de mettre tout en oeuvre afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment l’E-mail, téléphone ou télécopie. Tout retard de livraison dépassant de 15 jours la date de livraison prévue donnera droit au client de demander l’annulation de sa commande.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront propriété de abysport jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, notamment jusqu’au paiement intégral du prix
Article 9 : Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception des produits commandés.
En cas d’exercice du délai de rétractation, abysport est tenu au remboursement au profit du Client des sommes versées, sauf des frais d'envoi engendrés par Abysport.
Le formulaire de rétractation est disponible sous l'url https://www.abysport.com/module/loihamon/retractation et également dans le compte client.
Le remboursement est dû dans un délai de quatorze jours à compter de la demande de rétractation.
Le remboursement d’un article réglé par carte bancaire s’effectuera selon le même mode de paiement.
Le retour des produits s’effectue aux frais du Client, à l’exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit qui aura été dégradé, ou dont l’emballage cellophane aura été détérioré ne sera remboursé. Tout retour de produit doit à être envoyé à l’adresse ci-après, en y incluant la facture correspondante : Abysport Service après vente - 38 bis avenue du Bac - 94210 La Varenne St Hilaire.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Conformément à l'article L 121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits spécifiés « sur-mesure » qui sont personnalisés par le consommateur, le droit de rétractation conformément aux termes de l'article L 121-20 du code de la consommation ne peut être exercé sur ces produits.
Article 10 : Echange produit
Le retour des produits pour un échange s’effectue aux frais du Client, à l’exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit qui aura été dégradé, ou dont l’emballage cellophane aura été détérioré ne sera échangé. Tout retour de produits doit faire l’objet d’une demande formulée au préalable par e-mail auprès du service clientèle : info@abysport.com. abysport fera parvenir au Client une autorisation de retour avec les coordonnées du centre logistique concerné. L’autorisation doit être collée sur le carton d’emballage d’origine.
Afin d'accélérer le processus :
1) Emballez votre article en y joignant votre bon de livraison.
2) Précisez sur ce bon de livraison votre demande (ex : Echange pantalon taille 2XL en 3XL)
3) Joignez un chèque* de 6,50 €* pour les frais de réexpédition libeller à l'ordre de Abysport
4) Envoyer à : Abysport - Service après-vente - 38 bis avenue du Bac - 94210 La Varenne St Hilaire
5) Un fois votre demande traitée, vous serez informé via votre compte client de l'expédition de votre produit
(*) sauf erreur d'expédition ou défaut de fabrication Attention aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 11 : Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client devra s’adresser par e-mail a info@abysport.com. La facture adressée lors de l’expédition des produits achetés, fait office de preuve d’achat et sera nécessaire pour bénéficier de la garantie. La garantie ne couvre pas : les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits,
Article 12 : Relations clients
Pour toute question ou difficulté que le Client pourrait rencontrer, il peut adresser un E-mail à info@abysport.com.
Article 13 : Protection des données personnelles
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Article 15 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et abysport sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.